Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

Article 1 — Vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Frédéric Silve, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Les Roses De Lola, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo sous le numéro SIREN 492 435 078, dont le siège social est situé au 18 rue Edward Durst, 22650 Beaussais-sur-Mer, France.

Adresse électronique : contact@lesrosesdelola.com
Téléphone : 07 56 85 56 29

Ci-après désigné « le vendeur ».

Les présentes CGV s’appliquent à tout consommateur effectuant un achat à des fins non professionnelles sur la boutique https://lesrosesdelola.com, ci-après désigné « le client ».

Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client concernant les produits et services proposés sur la boutique.

Elles sont accessibles avant toute commande. La validation de la commande implique leur acceptation sans réserve dans leur version applicable à la date de l’achat.

Le client reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat et effectuer un achat sur la boutique.

Article 3 — Produits et services

Les produits et services proposés sont ceux présentés sur la boutique au moment de la commande.

Ils comprennent notamment des supports décoratifs sélectionnés par Les Roses De Lola ainsi que le Souvenir Connecté®, transmis séparément par e-mail sous la forme d’un QR code personnel que le client peut imprimer ou transférer au destinataire.

Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leurs dimensions, matériaux, couleurs, composants, alimentation et conditions d’utilisation, sont indiquées sur chaque fiche produit.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères variations d’aspect ou de couleur peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Les Roses De Lola sélectionne les produits proposés mais ne prétend pas nécessairement en être le fabricant.

Article 4 — Souvenir Connecté®

Le Souvenir Connecté® est un service numérique associé aux commandes concernées. Il permet d’accéder, au moyen d’un QR code personnel, à une page destinée à accueillir un message vocal ou un autre contenu proposé par le service.

Le QR code est envoyé séparément par e-mail après la validation de la commande. Il n’est pas nécessairement inséré dans le colis. Le client peut l’imprimer, le glisser lui-même dans le cadeau ou le transférer au destinataire.

Le client doit fournir une adresse électronique exacte et vérifier, si nécessaire, ses courriers indésirables. En cas d’erreur ou de non-réception, il peut contacter le vendeur afin d’obtenir un nouvel envoi.

La page associée au QR code n’est pas destinée à être publiquement indexée. Toutefois, toute personne disposant du QR code ou de son lien peut potentiellement y accéder. Le client est donc responsable de sa diffusion auprès des personnes de son choix.

Le client demeure propriétaire des contenus qu’il enregistre. Il autorise uniquement leur hébergement, leur reproduction technique et leur transmission dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service.

Le client garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les voix, messages, musiques, images ou autres contenus transmis. Il s’engage à ne pas utiliser le service pour diffuser un contenu illicite, violent, haineux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Le vendeur peut suspendre un contenu manifestement illicite ou dont le maintien serait contraire à une obligation légale.

Le Souvenir Connecté® est fourni sans abonnement récurrent et sans date d’expiration programmée. Les mentions « à vie » ou « éternel » utilisées dans les communications commerciales désignent cette absence d’échéance programmée et d’abonnement supplémentaire.

Le vendeur met en œuvre des moyens raisonnables afin de préserver l’accès au service dans le temps. Le client reste néanmoins invité à conserver une copie personnelle du fichier original. Une disponibilité absolument ininterrompue ne peut être garantie en cas de maintenance, d’évolution technique, de force majeure ou d’obligation légale.

Article 5 — Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après la validation de la commande, le client est informé dans les meilleurs délais. Le vendeur peut proposer un produit équivalent, sous réserve de l’accord du client, ou procéder au remboursement des sommes versées.

Aucun produit de remplacement ne peut être imposé au client.

Article 6 — Prix, taxes et frais de douane

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Certains produits peuvent être expédiés directement depuis un pays situé hors de l’Union européenne. Des droits de douane, taxes d’importation ou frais de traitement peuvent alors s’appliquer conformément à la réglementation en vigueur.

Lorsque ces frais ne sont pas inclus dans le prix payé lors de la commande et doivent être supportés par le destinataire, cette information est portée à sa connaissance avant la validation de la commande.

Le montant total à payer est récapitulé avant la confirmation définitive de l’achat.

Article 7 — Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et son moyen de paiement, puis accepte les présentes CGV avant de confirmer sa commande avec obligation de paiement.

Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.

Une confirmation récapitulant la commande est envoyée par e-mail après validation du paiement. Le client doit vérifier les informations figurant dans cette confirmation et signaler rapidement toute erreur.

Le vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, de fraude suspectée, d’erreur manifeste de prix ou de litige antérieur non résolu.

Les contrats conclus par voie électronique pour un montant égal ou supérieur à 120 euros sont archivés pendant la durée légale. Le client peut en demander une copie à contact@lesrosesdelola.com.

Article 8 — Paiement

Le paiement est exigible lors de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment du passage en caisse. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.

Lorsqu’un paiement en plusieurs fois avec Alma est proposé, son acceptation reste soumise aux conditions et à la décision d’Alma. Les conditions applicables sont communiquées au client avant la validation du financement.

En cas de refus du paiement ou d’impossibilité d’encaisser les sommes dues, la commande n’est pas validée.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande.

Article 9 — Livraison

Les commandes sont habituellement préparées et expédiées sous deux à trois jours ouvrés, sauf indication différente sur la fiche produit.

Le délai estimé de livraison est indiqué sur la fiche produit et avant la validation de la commande. En l’absence de délai spécifique, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la commande.

Le vendeur livre en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne proposés lors du passage en caisse.

Certains produits peuvent être expédiés directement par un partenaire logistique. Cette organisation ne réduit pas la responsabilité du vendeur envers le client.

Le risque de perte ou d’endommagement reste à la charge du vendeur jusqu’à la prise de possession physique du produit par le client ou par une personne désignée par celui-ci.

En cas de retard, le client peut demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si ce nouveau délai n’est pas respecté, le client peut annuler la commande par écrit.

Lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle de l’achat et que cela a été signalé au vendeur avant la commande, le client peut annuler immédiatement en cas de non-respect de cette date.

En cas d’annulation pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans un délai maximal de quatorze jours.

À la réception, il est recommandé au client de vérifier l’état du colis et du produit. Toute anomalie peut être signalée à contact@lesrosesdelola.com, accompagnée si possible de photographies. Cette recommandation ne limite pas les garanties légales.

Article 10 — Droit légal de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour un service numérique commandé séparément, le délai court à compter de la conclusion du contrat, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

La demande doit être adressée au moyen d’une déclaration claire :

par e-mail à contact@lesrosesdelola.com ;
ou par courrier à Les Roses De Lola, 18 rue Edward Durst, 22650 Beaussais-sur-Mer.

Le client peut utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

Le produit doit être retourné au plus tard dans les quatorze jours suivant l’envoi de la demande de rétractation. Les frais directs de retour restent à la charge du client.

Le client est uniquement responsable de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.

L’envoi ou l’utilisation du Souvenir Connecté® ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation applicable au produit physique associé.

Article 11 — Garantie commerciale de retour sous 30 jours

Indépendamment du droit légal de rétractation de quatorze jours, Les Roses De Lola accorde une garantie commerciale permettant de demander le retour d’un produit physique jusqu’au trentième jour suivant sa réception.

Entre le quinzième et le trentième jour, le produit doit être retourné complet, non endommagé et dans un état permettant sa remise en vente. Les frais de retour restent à la charge du client.

Après réception et vérification du produit, le prix du produit est remboursé dans un délai maximal de quatorze jours. Les éventuels frais supplémentaires liés à un mode de livraison particulier ne sont pas remboursés dans le cadre de cette garantie commerciale.

Cette garantie ne limite jamais le droit légal de rétractation ni les garanties légales de conformité et des vices cachés.

Article 12 — Garanties légales

Le vendeur répond des garanties légales.

Toute demande doit être adressée à :

Frédéric Silve EI – Les Roses De Lola
18 rue Edward Durst
22650 Beaussais-sur-Mer
E-mail : contact@lesrosesdelola.com
Téléphone : 07 56 85 56 29

Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander l’application de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut apparaît. Pendant cette période, il doit établir l’existence du défaut, mais pas sa date d’apparition.

Lorsqu’un contrat de vente prévoit la fourniture continue d’un contenu ou d’un service numérique pendant plus de deux ans, la garantie légale s’applique à ce contenu ou service pendant toute la période de fourniture prévue.

Le vendeur doit fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien et du service numérique lorsqu’elles sont applicables.

Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien. La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur et dans les trente jours suivant la demande.

Lorsqu’un bien est réparé dans le cadre de cette garantie, la garantie initiale est prolongée de six mois.

Si le consommateur demande une réparation mais que le vendeur impose un remplacement, une nouvelle garantie de deux ans court à compter du remplacement.

Le consommateur peut conserver le bien et obtenir une réduction du prix, ou mettre fin au contrat contre restitution du bien, lorsque :

le vendeur refuse la réparation ou le remplacement ;
la mise en conformité dépasse trente jours ;
la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur ou laisse des frais à la charge du consommateur ;
le défaut persiste après une tentative de mise en conformité.

Une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être immédiate lorsque le défaut est suffisamment grave. La résolution du contrat n’est toutefois pas possible lorsque le défaut est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien pour sa réparation ou son remplacement suspend la durée de garantie restant à courir.

Ces droits résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui ferait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité s’expose aux sanctions prévues par l’article L.241-5 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.

Cette garantie permet au consommateur de conserver le bien avec une réduction du prix ou d’obtenir un remboursement intégral contre sa restitution.

Article 13 — Responsabilité et force majeure

Le vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la commande, y compris lorsque la préparation ou l’expédition est confiée à un fournisseur ou à un partenaire logistique.

Le vendeur ne peut toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions, d’une modification effectuée par le client ou d’une utilisation manifestement étrangère à la destination du produit.

Le client est responsable des contenus qu’il enregistre ou transmet dans le Souvenir Connecté® ainsi que de la diffusion volontaire de son QR code.

La responsabilité du vendeur reste applicable lorsqu’un accès non autorisé résulte d’un manquement à ses propres obligations de sécurité.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution directement causée par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 14 — Données personnelles

Frédéric Silve EI – Les Roses De Lola est responsable des traitements de données nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et du Souvenir Connecté®.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur la boutique.

Les enregistrements vocaux et autres contenus confiés au Souvenir Connecté® sont traités uniquement pour fournir et maintenir le service, sous réserve des obligations légales applicables.

Lorsqu’un contenu concerne une autre personne, le client déclare avoir obtenu son accord lorsque celui-ci est nécessaire, notamment pour l’enregistrement ou la diffusion de sa voix.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à contact@lesrosesdelola.com.

Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur https://www.cnil.fr.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur la boutique, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, noms, graphismes et signes distinctifs, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Les Roses De Lola et Souvenir Connecté® sont des signes distinctifs dont l’utilisation sans autorisation est interdite.

L’achat d’un produit ou l’utilisation du service n’accorde au client aucun droit de propriété sur les éléments de la boutique ou sur la technologie du Souvenir Connecté®.

Le client conserve les droits dont il dispose sur ses propres messages et enregistrements.

Article 16 — Service client et réclamations

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour, une garantie ou le Souvenir Connecté®, le client peut contacter :

Les Roses De Lola
E-mail : contact@lesrosesdelola.com
Téléphone : 07 56 85 56 29
Adresse : 18 rue Edward Durst, 22650 Beaussais-sur-Mer

Toute réclamation doit préciser le numéro de commande et comporter les informations utiles à son traitement.

Article 17 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit préalablement adresser une réclamation écrite à contact@lesrosesdelola.com.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité le vendeur et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Article 18 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Aucune juridiction exclusivement imposée par le vendeur ne s’applique au consommateur.

Article 19 — Modification et langue

Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.

Le vendeur peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Les modifications n’ont aucun effet rétroactif sur les commandes déjà conclues.

La langue du contrat est le français. En cas de traduction, la version française prévaut, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.